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Marques déposées par l'association loi 1901 pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD
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FANAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FANAL
Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD

Numéro de dépôt :
4572476
Date de dépôt :
01/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2029
FANAL de pour l\'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD

Présentation de la marque FANAL

Déposée par voie électronique le 1 août 2019 par l'association loi 1901 pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD domicilié(e) 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile, Madame Julie LICHTLE domicilié(e) 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France.

La marque FANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FANAL arrivera à expiration en date du 1 août 2029.

pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD a également déposé les autres marques suivantes : RIVAGE , e-Nutriv


Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile APAMAD - 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France


Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile, Madame Julie LICHTLE - 75 Allée Gluck - 68060 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.